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Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques les plus spécialisés, appelés "soins de troisième recours", en les intégrant formellement dans le Code de la santé publique.

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