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Assemblée nationalesécurité
En cours de délibération

Renforcer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs d’engin de dĂ©placement personnel motorisĂ©

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer la sécurité des personnes qui utilisent des trottinettes électriques ou d'autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

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