S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibération

Protection des agents publics

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les fonctionnaires (enseignants, soignants, agents municipaux, etc. ) et leur famille contre les agressions, menaces et harcèlement liés à leurs fonctions.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.