Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations (GEMAPI) en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer des missions aux départements et d'adapter les travaux d'entretien en cas.

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