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En cours de délibération

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union europĂ©enne et les Etats-Unis

Ce texte demande Ă  l'AssemblĂ©e nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union europĂ©enne et les États-Unis, jugĂ© dĂ©savantageux.

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