← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationSupprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.