← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibération

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie | Vote Citoyen