← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibérationMise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Cette proposition vise à rendre les élections des représentants agricoles plus justes et démocratiques. Actuellement, le système favorise les grands syndicats, ne reflétant pas toujours la diversité des voix des agriculteurs et la.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.