Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Lire le texte officiel →