← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalenumériquesocial
En cours de délibérationRéduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes récurrents de qualité et de déconnexion rencontrés par les utilisateurs de la fibre optique en France.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.