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Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

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