← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesécuritésanté
En cours de délibérationRenforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.