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Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibération

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Cette loi vise à renforcer le contrôle des centres de loisirs et séjours de vacances pour enfants. Elle permet aux autorités de vérifier que ces structures respectent bien les valeurs de la République, comme la laïcité et l'égalité.

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