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Assemblée nationaleenvironnementsanté
En cours de délibération

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution que la République doit veiller à un usage raisonné des ressources naturelles en eau.

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