S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibération

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur l'utilisation des aides financières publiques versées aux grandes entreprises.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.