Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des personnes LGBTQIA+ et à protéger les enfants intersexes. Elle simplifie la modification de l'état civil et des titres de séjour pour reconnaître l'identité de genre, y compris pour.

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