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Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibérationGarantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Chaque année, des milliers d'élèves du collège et lycée se retrouvent sans affectation scolaire à la rentrée. Cette loi veut obliger l'État à garantir une place pour chaque élève du second degré avant le début de l'année.
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