S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalelogementéconomiesocial
En cours de délibération

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

La loi actuelle sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels pour la construction.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.