← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialsanté
En cours de délibérationÉtendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.