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Assemblée nationalesocialsanté
En cours de délibération

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

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