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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationCréer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cette proposition de loi vise à instaurer une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes qui font du bénévolat dans des associations. L'avantage fiscal serait calculé selon le SMIC horaire, plafonné à 1 000 euros par an.
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