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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationCréation d’une déclaration de beau-parentalité
Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique pour reconnaître le rôle des beaux-parents dans les familles recomposées. Une "déclaration de beau-parentalité" notariée permettrait d'officialiser ce lien, notamment pour faciliter.
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