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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibération

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Cette proposition de loi vise à créer un cadre juridique pour reconnaître le rôle des beaux-parents dans les familles recomposées. Une "déclaration de beau-parentalité" notariée permettrait d'officialiser ce lien, notamment pour faciliter.

Lire le texte officiel →

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