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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour un plus grand nombre de citoyens, notamment ceux qui déménagent ou ont acquis la nationalité française.

Lire le texte officiel →

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