← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleenvironnementsocialéconomie
En cours de délibérationPour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Cette proposition de loi vise à réformer la gestion des déchets pour la rendre plus équitable et accessible en France. Elle pointe du doigt les systèmes de tarification actuels, qui peuvent entraîner des augmentations de factures injustes.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.