← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleinternational
✓ Déjà adoptéeProposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Cette loi permet de restituer un bien culturel, le tambour Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Habituellement, les objets des collections publiques françaises sont inaliénables, mais cette mesure crée une dérogation spécifique.
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !