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Assemblée nationaleinternational
✓ Déjà adoptée

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Cette loi permet de restituer un bien culturel, le tambour Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Habituellement, les objets des collections publiques françaises sont inaliénables, mais cette mesure crée une dérogation spécifique.

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