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Assemblée nationalenumériqueinternational
En cours de délibération

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Cette proposition législative insiste sur l'application rapide et totale du Règlement européen sur les Services Numériques (DSA). Elle vise à protéger les citoyens européens des ingérences étrangères, de la désinformation et de la.

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