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Assemblée nationale
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 dĂ©cembre 2023 pour le plein emploi Ă  la Guadeloupe, Ă  la Guyane, Ă  la Martinique, Ă  Mayotte, Ă  La RĂ©union, Ă  Saint-BarthĂ©lemy, Ă  Saint-Martin et Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 dĂ©cembre 2023 pour le plein emploi Ă  la Guadeloupe, Ă  la Guyane, Ă  la Martinique, Ă  Mayotte, Ă  La RĂ©union, Ă  Saint-BarthĂ©lemy, Ă  Saint-Martin et Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon | Vote Citoyen