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Assemblée nationaleenvironnementéconomie
En cours de délibération

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette proposition de loi visait à déclarer la future autoroute Castres-Toulouse d'intérêt public majeur. Cependant, le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, après avoir été adopté par le Sénat.

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