Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle et la sécurité des usines industrielles dangereuses, afin de mieux protéger les citoyens des accidents.

Lire le texte officiel →