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Assemblée nationalesantésécurité
En cours de délibération

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Cette proposition de loi vise à fixer un nombre minimum de soignants (infirmiers, aides-soignants) par patient dans les hôpitaux, que ce soit pour les lits occupés ou les activités ambulatoires.

Lire le texte officiel →

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