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Assemblée nationaleenvironnementéconomieinternational
En cours de délibération

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

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