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Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibérationExonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Cette proposition de loi vise à annuler une mesure gouvernementale récente qui prévoit de taxer les salaires des apprentis (CSG/CRDS) au-delà de la moitié du SMIC, à compter de mars 2025.
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