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Assemblée nationalenumériqueenvironnementéconomie
En cours de délibération

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Cette loi encadre l'installation des grands centres de données numériques en France. Elle permet aux collectivités locales de mieux planifier leur implantation, en tenant compte de la transition énergétique, de l'attractivité et de la.

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