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Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibérationProtéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Le gouvernement a prévu d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les micro-entrepreneurs doivent facturer la TVA, ce qui augmenterait leurs impôts et leurs démarches.
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