Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel. Il s'agit d'un harcèlement qui ne vient pas d'une personne mais des politiques et de l'organisation d'une entreprise, affectant plusieurs.

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