S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesécuritéinternational
En cours de délibération

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier l'ingérence de puissances étrangères dans les récents troubles en Nouvelle-Calédonie, d'évaluer les dégâts et de proposer des solutions pour.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.