S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalelogementsocial
En cours de délibération

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Cette proposition de loi vise à combattre le "séparatisme social" en France en renforçant les règles sur la construction de logements sociaux.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires | Vote Citoyen