S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleinternationalsocial
En cours de délibération

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Cette proposition de loi vise à rétablir le financement direct de la solidarité internationale et de la santé mondiale par une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.