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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Cette loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou reconnus comme mineurs isolés.

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