← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleenvironnementsocialéconomie
En cours de délibérationS’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.