← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibération

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant Ă  renforcer la prĂ©vention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant Ă  renforcer la prĂ©vention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie | Vote Citoyen