Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le sacrifice des militaires décédés en service. Elle souhaite étendre la mention honorifique « Mort pour le service de la Nation » à ceux qui meurent accidentellement lors d'entraînements.

Lire le texte officiel →