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Assemblée nationalelogementsocial
En cours de délibération

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Cette proposition de loi vise à supprimer la "réduction du loyer de solidarité" (RLS), un mécanisme qui permettait de baisser les loyers des ménages modestes logés dans le parc social.

Lire le texte officiel →

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