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Assemblée nationalesocial
En cours de dĂ©libĂ©rationRĂ©tablir un cumul des mandats pour les dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction dâadjoint au maire
Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs de redevenir maires dans les petites communes (moins de 10 000 habitants) ou adjoints au maire, ce qui est actuellement interdit.
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