← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomie
En cours de délibérationL’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Cette proposition de loi vise à garantir un financement stable et indépendant pour les médias publics français (radio, télévision) après 2024.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.