S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialsanténumérique
En cours de délibération

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Des députés proposent la création d'une commission d'enquête sur le grave échec du logiciel ARPEGE, destiné à gérer les indemnités d'arrêts maladie.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.