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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibération

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Cette proposition de loi vise à demander aux personnes incarcérées de participer financièrement aux frais de leur détention. Actuellement, ces coûts sont entièrement supportés par l'État, soit par les contribuables.

Lire le texte officiel →

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