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Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibération

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Actuellement, les parents isolés qui reçoivent une pension alimentaire pour leurs enfants mineurs doivent payer des impôts dessus. Cette proposition de loi vise à rendre ces pensions totalement exonérées d'impôt sur le revenu.

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