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Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibérationSoutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Actuellement, les parents isolés qui reçoivent une pension alimentaire pour leurs enfants mineurs doivent payer des impôts dessus. Cette proposition de loi vise à rendre ces pensions totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
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