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Assemblée nationalesocialenvironnement
En cours de délibération

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des animaux et à lutter contre leur maltraitance. Elle propose un crédit d'impôt pour la stérilisation des chiens et chats, étend l'identification à tous les nouveaux animaux de.

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