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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationGarantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les entrepreneurs en difficulté.
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