S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomiesocialenvironnement
En cours de délibération

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

De nombreuses collectivités locales peinent à assurer leurs bâtiments comme les écoles ou les crèches, face à la hausse des coûts et aux risques climatiques.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.